ADM-92-03 / 02
Bibliothèques publiques et prêts · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander une prolongation de prêt ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander une prolongation de prêt ?
La prolongation d’un prêt de bibliothèque est accordable avant son échéance, mais le système ne la traite qu’après restitution du livre dont la conservation est demandée.
Pièce à considérer : Le lecteur doit présenter la quittance de retour de l’ouvrage pour prouver qu’il peut le conserver jusqu’à la nouvelle échéance.
Issue prévue : Le titre reste emprunté au registre des prêts et rendu au registre qui ouvre la prolongation de ce même prêt.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.