ADM-57-05 / 04
Études supérieures et bourses · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment demander un certificat de fréquentation pour un semestre futur ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment demander un certificat de fréquentation pour un semestre futur ?
L’université distingue le certificat d’inscription, établi avant les cours, du certificat de fréquentation, établi après leur tenue. La demande concerne un semestre encore à venir.
Pièce à considérer : Le secrétariat demande les signatures relevées à la dernière séance de ce semestre pour pouvoir attester, dès aujourd’hui, sa fréquentation future.
Issue prévue : Il propose une attestation de non-commencement des cours. Le formulaire de fréquentation la refuse, car il ne prévoit que les semestres commencés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.