ADM-57-05 / 02
Études supérieures et bourses · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander un certificat de fréquentation pour un semestre futur ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander un certificat de fréquentation pour un semestre futur ?
L’université distingue le certificat d’inscription, établi avant les cours, du certificat de fréquentation, établi après leur tenue. La demande concerne un semestre encore à venir.
Pièce à considérer : Le secrétariat demande les signatures relevées à la dernière séance de ce semestre pour pouvoir attester, dès aujourd’hui, sa fréquentation future.
Issue prévue : Il propose une attestation de non-commencement des cours. Le formulaire de fréquentation la refuse, car il ne prévoit que les semestres commencés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.