ADM-57-05 / 03
Études supérieures et bourses · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander un certificat de fréquentation pour un semestre futur ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander un certificat de fréquentation pour un semestre futur ?
L’université distingue le certificat d’inscription, établi avant les cours, du certificat de fréquentation, établi après leur tenue. La demande concerne un semestre encore à venir.
Pièce à considérer : Le secrétariat demande les signatures relevées à la dernière séance de ce semestre pour pouvoir attester, dès aujourd’hui, sa fréquentation future.
Issue prévue : Il propose une attestation de non-commencement des cours. Le formulaire de fréquentation la refuse, car il ne prévoit que les semestres commencés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.