ADM-57-05 / 01
Études supérieures et bourses · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment demander un certificat de fréquentation pour un semestre futur ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment demander un certificat de fréquentation pour un semestre futur ?
L’université distingue le certificat d’inscription, établi avant les cours, du certificat de fréquentation, établi après leur tenue. La demande concerne un semestre encore à venir.
Pièce à considérer : Le secrétariat demande les signatures relevées à la dernière séance de ce semestre pour pouvoir attester, dès aujourd’hui, sa fréquentation future.
Issue prévue : Il propose une attestation de non-commencement des cours. Le formulaire de fréquentation la refuse, car il ne prévoit que les semestres commencés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.