ADM-59-02 / 03
Identifiants et numéros administratifs · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment corriger une référence administrative ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment corriger une référence administrative ?
La correction d’une référence modifie l’identifiant d’un dossier tout en exigeant que le dossier reste accessible exclusivement sous l’identifiant remplacé.
Pièce à considérer : Le registre demande la nouvelle référence pour confirmer l’ancienne ; cette référence nouvelle ne pourra être attribuée qu’après confirmation de l’ancienne correspondance.
Issue prévue : Les deux numéros sont déclarés uniques et interchangeables. Toute demande présentée sous l’un doit désormais mentionner l’autre pour être distinguée.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.