ADM-59-02 / 01
Identifiants et numéros administratifs · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment corriger une référence administrative ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment corriger une référence administrative ?
La correction d’une référence modifie l’identifiant d’un dossier tout en exigeant que le dossier reste accessible exclusivement sous l’identifiant remplacé.
Pièce à considérer : Le registre demande la nouvelle référence pour confirmer l’ancienne ; cette référence nouvelle ne pourra être attribuée qu’après confirmation de l’ancienne correspondance.
Issue prévue : Les deux numéros sont déclarés uniques et interchangeables. Toute demande présentée sous l’un doit désormais mentionner l’autre pour être distinguée.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.