ADM-59-02 / 02
Identifiants et numéros administratifs · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment corriger une référence administrative ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment corriger une référence administrative ?
La correction d’une référence modifie l’identifiant d’un dossier tout en exigeant que le dossier reste accessible exclusivement sous l’identifiant remplacé.
Pièce à considérer : Le registre demande la nouvelle référence pour confirmer l’ancienne ; cette référence nouvelle ne pourra être attribuée qu’après confirmation de l’ancienne correspondance.
Issue prévue : Les deux numéros sont déclarés uniques et interchangeables. Toute demande présentée sous l’un doit désormais mentionner l’autre pour être distinguée.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.