ADM-02-01 / 03
Impôts des particuliers · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment corriger une déclaration fiscale déjà déposée ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment corriger une déclaration fiscale déjà déposée ?
La rectification ouvre une seconde version du dossier, mais le registre ne prévoit qu’une seule version définitive à la fois.
Pièce à considérer : La première déclaration doit être déclarée exacte pour servir de référence au calcul de la différence qui la rendrait inexacte.
Issue prévue : Les chiffres sont désormais présents dans deux colonnes intitulées « avant » et « après », dont chacune attend le résultat de l’autre.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.