ADM-02-01 / 02
Impôts des particuliers · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment corriger une déclaration fiscale déjà déposée ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment corriger une déclaration fiscale déjà déposée ?
La rectification ouvre une seconde version du dossier, mais le registre ne prévoit qu’une seule version définitive à la fois.
Pièce à considérer : La première déclaration doit être déclarée exacte pour servir de référence au calcul de la différence qui la rendrait inexacte.
Issue prévue : Les chiffres sont désormais présents dans deux colonnes intitulées « avant » et « après », dont chacune attend le résultat de l’autre.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.