ADM-06-03 / 03
Retraite · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment coordonner plusieurs rentes ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment coordonner plusieurs rentes ?
Les rentes de plusieurs organismes doivent former un total unique, mais chaque organisme considère le total établi par les autres comme une donnée préalable.
Pièce à considérer : Le décompte d’une caisse doit porter la confirmation de toutes les autres, dont chacune attend ce décompte pour certifier son montant.
Issue prévue : Le total est affiché comme coordonné sans que les valeurs individuelles aient été confirmées dans le même calendrier.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.