ADM-06-03 / 02
Retraite · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment coordonner plusieurs rentes ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment coordonner plusieurs rentes ?
Les rentes de plusieurs organismes doivent former un total unique, mais chaque organisme considère le total établi par les autres comme une donnée préalable.
Pièce à considérer : Le décompte d’une caisse doit porter la confirmation de toutes les autres, dont chacune attend ce décompte pour certifier son montant.
Issue prévue : Le total est affiché comme coordonné sans que les valeurs individuelles aient été confirmées dans le même calendrier.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.