ADM-06-03 / 01
Retraite · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment coordonner plusieurs rentes ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment coordonner plusieurs rentes ?
Les rentes de plusieurs organismes doivent former un total unique, mais chaque organisme considère le total établi par les autres comme une donnée préalable.
Pièce à considérer : Le décompte d’une caisse doit porter la confirmation de toutes les autres, dont chacune attend ce décompte pour certifier son montant.
Issue prévue : Le total est affiché comme coordonné sans que les valeurs individuelles aient été confirmées dans le même calendrier.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.