Comment coordonner plusieurs rentes ?

Les rentes de plusieurs organismes doivent former un total unique, mais chaque organisme considère le total établi par les autres comme une donnée préalable.

Référence : ADM-06-03 État : Régulièrement examinéModalité : Selon conditions

1. Pièces et conditions

Le décompte d’une caisse doit porter la confirmation de toutes les autres, dont chacune attend ce décompte pour certifier son montant.

2. Suite de la démarche

Le total est affiché comme coordonné sans que les valeurs individuelles aient été confirmées dans le même calendrier.

État de traitement

Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.

Constitution du dossier

Quatre formalités de traitement

Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.

Dépôt initial → Confirmation préalable → Rectification conforme → Réexamen définitif →

Documentation connexe

Références utiles à l'instruction

CS-01-018 — De la permanence des traces supprimées →

ADM-06-04 — Comment signaler une reprise d’activité après la retraite ? →

Demande de précisions

Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.

Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.