ADM-61-01 / 03
Navigation et bateaux · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment changer le port d’attache d’un bateau ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment changer le port d’attache d’un bateau ?
Le port d’attache dépend du lieu dans lequel le bateau est inscrit, mais le transfert répartit cette inscription entre le registre du départ et celui de la nouvelle attribution.
Pièce à considérer : Le port quitté demande une preuve d’accueil ; le port d’arrivée exige l’attestation officielle de radiation du port quitté. Les deux documents portent la même date à établir.
Issue prévue : Le bateau est classé comme ayant quitté son port d’origine et n’ayant pas encore pu arriver au nouveau, tout en demeurant administrativement attaché à chacun.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.