ADM-61-01 / 02
Navigation et bateaux · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment changer le port d’attache d’un bateau ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment changer le port d’attache d’un bateau ?
Le port d’attache dépend du lieu dans lequel le bateau est inscrit, mais le transfert répartit cette inscription entre le registre du départ et celui de la nouvelle attribution.
Pièce à considérer : Le port quitté demande une preuve d’accueil ; le port d’arrivée exige l’attestation officielle de radiation du port quitté. Les deux documents portent la même date à établir.
Issue prévue : Le bateau est classé comme ayant quitté son port d’origine et n’ayant pas encore pu arriver au nouveau, tout en demeurant administrativement attaché à chacun.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.