ADM-23-01 / 03
Véhicules et permis · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment changer le détenteur d’un véhicule ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment changer le détenteur d’un véhicule ?
Le transfert du détenteur d’un véhicule suppose la radiation du titulaire sortant et l’inscription du nouveau, que deux guichets rendent mutuellement préalables.
Pièce à considérer : Le détenteur entrant doit présenter le certificat de radiation de l’ancien, délivré uniquement après son inscription comme entrant.
Issue prévue : Le véhicule conserve un responsable unique dans chaque registre, mais ces responsables ne sont pas la même personne.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.