ADM-23-01 / 01
Véhicules et permis · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment changer le détenteur d’un véhicule ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment changer le détenteur d’un véhicule ?
Le transfert du détenteur d’un véhicule suppose la radiation du titulaire sortant et l’inscription du nouveau, que deux guichets rendent mutuellement préalables.
Pièce à considérer : Le détenteur entrant doit présenter le certificat de radiation de l’ancien, délivré uniquement après son inscription comme entrant.
Issue prévue : Le véhicule conserve un responsable unique dans chaque registre, mais ces responsables ne sont pas la même personne.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.