ADM-57-02 / 04
Études supérieures et bourses · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment changer d'université en cours d'études ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment changer d'université en cours d'études ?
Le transfert universitaire est étudié par deux facultés : la première certifie les crédits quittés, la seconde les crédits reconnus. Aucun relevé ne doit modifier l’ancien total.
Pièce à considérer : Le relevé d’admission dans l’établissement d’arrivée doit mentionner les crédits transférés, dont la liste est établie par l’université de départ après réception de l’admission.
Issue prévue : L’étudiant est inscrit comme sortant dans un registre et futur entrant dans l’autre. Ses résultats demeurent consultables sans université désignée pour les reconnaître.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.