ADM-57-02 / 02
Études supérieures et bourses · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment changer d'université en cours d'études ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment changer d'université en cours d'études ?
Le transfert universitaire est étudié par deux facultés : la première certifie les crédits quittés, la seconde les crédits reconnus. Aucun relevé ne doit modifier l’ancien total.
Pièce à considérer : Le relevé d’admission dans l’établissement d’arrivée doit mentionner les crédits transférés, dont la liste est établie par l’université de départ après réception de l’admission.
Issue prévue : L’étudiant est inscrit comme sortant dans un registre et futur entrant dans l’autre. Ses résultats demeurent consultables sans université désignée pour les reconnaître.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.