ADM-57-02 / 03
Études supérieures et bourses · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment changer d'université en cours d'études ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment changer d'université en cours d'études ?
Le transfert universitaire est étudié par deux facultés : la première certifie les crédits quittés, la seconde les crédits reconnus. Aucun relevé ne doit modifier l’ancien total.
Pièce à considérer : Le relevé d’admission dans l’établissement d’arrivée doit mentionner les crédits transférés, dont la liste est établie par l’université de départ après réception de l’admission.
Issue prévue : L’étudiant est inscrit comme sortant dans un registre et futur entrant dans l’autre. Ses résultats demeurent consultables sans université désignée pour les reconnaître.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.