ADM-57-02 / 01
Études supérieures et bourses · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment changer d'université en cours d'études ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment changer d'université en cours d'études ?
Le transfert universitaire est étudié par deux facultés : la première certifie les crédits quittés, la seconde les crédits reconnus. Aucun relevé ne doit modifier l’ancien total.
Pièce à considérer : Le relevé d’admission dans l’établissement d’arrivée doit mentionner les crédits transférés, dont la liste est établie par l’université de départ après réception de l’admission.
Issue prévue : L’étudiant est inscrit comme sortant dans un registre et futur entrant dans l’autre. Ses résultats demeurent consultables sans université désignée pour les reconnaître.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.