ADM-58-03 / 04
Culture, sport et subventions · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment attester la réalisation d'un projet artistique ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment attester la réalisation d'un projet artistique ?
La réalisation d’un projet artistique peut être attestée après présentation de sa documentation finale, mais le bureau exige cette attestation dès l’ouverture du projet.
Pièce à considérer : Le dossier comprend un compte rendu des représentations ou œuvres futures, signé par les personnes qui ne pourront intervenir qu’après leur réalisation.
Issue prévue : Le projet est classé achevé pour ouvrir sa subvention et encore non réalisé pour permettre l’utilisation de la subvention demandée.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.