ADM-58-03 / 03
Culture, sport et subventions · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment attester la réalisation d'un projet artistique ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment attester la réalisation d'un projet artistique ?
La réalisation d’un projet artistique peut être attestée après présentation de sa documentation finale, mais le bureau exige cette attestation dès l’ouverture du projet.
Pièce à considérer : Le dossier comprend un compte rendu des représentations ou œuvres futures, signé par les personnes qui ne pourront intervenir qu’après leur réalisation.
Issue prévue : Le projet est classé achevé pour ouvrir sa subvention et encore non réalisé pour permettre l’utilisation de la subvention demandée.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.