ADM-58-03 / 01
Culture, sport et subventions · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment attester la réalisation d'un projet artistique ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment attester la réalisation d'un projet artistique ?
La réalisation d’un projet artistique peut être attestée après présentation de sa documentation finale, mais le bureau exige cette attestation dès l’ouverture du projet.
Pièce à considérer : Le dossier comprend un compte rendu des représentations ou œuvres futures, signé par les personnes qui ne pourront intervenir qu’après leur réalisation.
Issue prévue : Le projet est classé achevé pour ouvrir sa subvention et encore non réalisé pour permettre l’utilisation de la subvention demandée.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.