ADM-58-03 / 02
Culture, sport et subventions · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment attester la réalisation d'un projet artistique ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment attester la réalisation d'un projet artistique ?
La réalisation d’un projet artistique peut être attestée après présentation de sa documentation finale, mais le bureau exige cette attestation dès l’ouverture du projet.
Pièce à considérer : Le dossier comprend un compte rendu des représentations ou œuvres futures, signé par les personnes qui ne pourront intervenir qu’après leur réalisation.
Issue prévue : Le projet est classé achevé pour ouvrir sa subvention et encore non réalisé pour permettre l’utilisation de la subvention demandée.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.