ADM-23-03 / 03
Véhicules et permis · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment annoncer une modification du véhicule ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment annoncer une modification du véhicule ?
La modification du véhicule est enregistrée sous deux versions techniques : l’état constaté aujourd’hui et l’état futur dont l’enregistrement permettrait précisément la réalisation.
Pièce à considérer : Le contrôle préalable exige que le véhicule se présente déjà dans sa configuration nouvelle, tout en confirmant que les transformations n’ont pas commencé.
Issue prévue : L’autorisation figure sous « travaux non engagés » et la configuration nouvelle sous « modifications achevées », deux rubriques tenues pour cohérentes.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.