ADM-23-03 / 02
Véhicules et permis · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment annoncer une modification du véhicule ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment annoncer une modification du véhicule ?
La modification du véhicule est enregistrée sous deux versions techniques : l’état constaté aujourd’hui et l’état futur dont l’enregistrement permettrait précisément la réalisation.
Pièce à considérer : Le contrôle préalable exige que le véhicule se présente déjà dans sa configuration nouvelle, tout en confirmant que les transformations n’ont pas commencé.
Issue prévue : L’autorisation figure sous « travaux non engagés » et la configuration nouvelle sous « modifications achevées », deux rubriques tenues pour cohérentes.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.