ADM-62-01 / 03
Aviation civile et aérodromes · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment annoncer une modification d’aéronef ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment annoncer une modification d’aéronef ?
La modification d’un aéronef est suivie par deux dossiers techniques : celui de l’état en service et celui du nouvel état, auquel le guichet attribue provisoirement le statut d’état ancien.
Pièce à considérer : Le contrôle du nouvel aménagement doit être effectué avant les travaux ; la conformité ne peut toutefois être vérifiée que sur la configuration résultant des travaux.
Issue prévue : Le certificat maintient l’ancienne configuration comme seule référence applicable et classe la nouvelle parmi les états déjà vérifiés mais encore à construire.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.