CS-02-005
Document de doctrine supérieure
Uniformisation des exceptions particulières
Toutes les exceptions doivent être traitées conformément à la règle qui les exclut.
1. Fondement
Les cas particuliers sont regroupés dans une catégorie unique dont chaque élément est distinct.
2. Modalités d'application
Une exception générale prime sur toute généralité exceptionnelle.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
CS-02-008 — Directive de coordination des désaccords favorables →
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.