CS-05-007
Document de doctrine supérieure
Résolution sur l'égalité des éléments inégaux
Les éléments inégaux sont déclarés égaux au regard de leur différence respective.
1. Fondement
L'égalité s'apprécie au moyen d'un critère dont les valeurs ne sont pas comparables.
2. Modalités d'application
Le principe s'applique sans distinction aux différences qui le rendent inapplicable.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
CS-05-004 — Résolution concernant la neutralité des contradictions →
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.