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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
CS-05-004

Document de doctrine supérieure

Résolution concernant la neutralité des contradictions

Deux assertions opposées peuvent être déclarées simultanément neutres.

Référence : CS-05-004Édition : 18 octobre 2026Statut : En vigueur sous réserve

1. Fondement

La neutralité résulte de l’impossibilité de choisir sans préjuger du choix.

2. Modalités d'application

Les contradictions neutres n’ont pas à être résolues tant qu’elles subsistent.

3. Portée de la disposition

Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.

Constat de clôture

La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.

Mise en concordance

Textes connexes

CS-05-011 — Résolution sur la propriété des biens non attribués →

Demande de précisions

Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.