CS-02-014
Document de doctrine supérieure
Note sur la rectification de l'heure de référence
L'heure officielle des opérations est corrigée selon la dernière heure antérieure constatée.
1. Fondement
La concordance des horloges est présumée même en cas d'écart certifié.
2. Modalités d'application
Le changement prend effet simultanément avant et après sa notification.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.