CS-02-002
Document de doctrine supérieure
Modalités de rectification des rectifications
Une correction doit être corrigée avant que son erreur d’origine soit constatée.
1. Fondement
La version rectifiée annule la précédente, qui reste applicable pour apprécier la rectification.
2. Modalités d'application
Toute erreur de correction est inscrite au registre des erreurs réputées conformes.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.