CS-02-009
Document de doctrine supérieure
Information concernant la fermeture des accès ouverts
Les accès ouverts demeurent fermés aux usagers qui n'ont pas encore obtenu leur droit d'accès.
1. Fondement
Une ouverture de principe ne constitue pas une fermeture matérielle, sauf pendant les heures d'ouverture.
2. Modalités d'application
Les portes devront rester accessibles uniquement lorsqu'elles ne permettent pas le passage.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.