Comment corriger un décompte de TVA ?
Le décompte rectificatif comporte une colonne « montant antérieur », une colonne « montant corrigé » et une troisième colonne chargée de certifier leur parfaite concordance.
Consulter la démarche →Domaine ADM-29 · Orientation
Décomptes, factures, réconciliations et attestations. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Le décompte rectificatif comporte une colonne « montant antérieur », une colonne « montant corrigé » et une troisième colonne chargée de certifier leur parfaite concordance.
Consulter la démarche →Une facture manquante est inventoriée avec soin sous une référence provisoire ; le registre exige néanmoins le numéro figurant exclusivement sur le document absent.
Consulter la démarche →Deux soldes différents concordent s’ils sont confirmés séparément comme identiques.
Consulter la démarche →Un écart de caisse est acceptable lorsqu’il équivaut exactement au solde qui devait rester sans écart.
Consulter la démarche →La facture peut recevoir une nouvelle date à condition que le journal historique la conserve comme date unique.
Consulter la démarche →Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Lorsque la situation ne relève pas exclusivement de cette rubrique, une interprétation complémentaire peut être recherchée.
Douanes et importations →