SR-06
Administration des opérations financières · Service 3 / 3
Unité des quittances sans paiement
Certifie les paiements non intervenus selon les exigences des procédures déjà liquidées.
1. Attributions
Production d’attestations de règlement pour opérations dont l’exécution reste suspendue.
2. Règle de compétence
Une quittance de non-paiement est délivrée sur présentation de la preuve d’un règlement antérieur.
3. Motif de transmission
Le règlement attendu n’a pas été attribué au service qui devait en recevoir la demande.
4. Suite de la procédure
La quittance est confiée au Service de réception des remboursements pour obtenir l’accusé de réception initial.
Orientation complémentaire
Service destinataire
Le service compétent pour l'étape suivante est :
Service de réception des remboursements
Consulter le service destinataire →Œuvre de fiction indépendante. Ce service, ses règles et ses attributions sont imaginaires et ne constituent aucune information officielle.