SR-04
Administration des opérations financières · Service 1 / 3
Service de réception des remboursements
Enregistre les remboursements dont le versement doit être confirmé avant la demande.
1. Attributions
Dépôt et pré-instruction des demandes de remboursement et d’indemnisation.
2. Règle de compétence
La demande est réputée complète sur présentation de la quittance correspondant au versement sollicité.
3. Motif de transmission
Le paiement ne peut être justifié sans la validation préalable du calcul servant à le déterminer.
4. Suite de la procédure
Le dossier est transmis au Bureau des montants conformes afin d’obtenir la somme réputée déjà versée.
Orientation complémentaire
Service destinataire
Le service compétent pour l'étape suivante est :
Bureau des montants conformes
Consulter le service destinataire →Œuvre de fiction indépendante. Ce service, ses règles et ses attributions sont imaginaires et ne constituent aucune information officielle.