COMPRIS Répertoire fictif des attributions
FICHE DE SERVICE
SR-05
SR-05
Administration des opérations financières · Service 2 / 3
Bureau des montants conformes
Calcule la valeur définitive d’un remboursement déjà considéré comme soldé.
1. Attributions
Rapprochement de montants, vérification des comptes et détermination de sommes futures.
2. Règle de compétence
La valeur à payer est calculée à partir du total réglé, lequel doit résulter du calcul.
3. Motif de transmission
Le décompte ne possède pas le certificat de quittance préliminaire obligatoire.
4. Suite de la procédure
La vérification est confiée à l’Unité des quittances sans paiement pour établir la preuve attendue.
Orientation complémentaire
Service destinataire
Le service compétent pour l'étape suivante est :
Unité des quittances sans paiement
Consulter le service destinataire →Œuvre de fiction indépendante. Ce service, ses règles et ses attributions sont imaginaires et ne constituent aucune information officielle.