SR-01
Direction des mutations résidentielles · Service 1 / 3
Bureau des domiciles anticipés
Établit l’existence d’un domicile futur par comparaison avec l’adresse qui doit cesser d’être applicable.
1. Attributions
Réception préalable des changements d’adresse, avant et après emménagement.
2. Règle de compétence
Toute nouvelle adresse est recevable après confirmation de sa réception par le domicile antérieur.
3. Motif de transmission
La confirmation du domicile antérieur doit mentionner l’attestation émise par le bureau des dates de résidence.
4. Suite de la procédure
Le dossier est transmis pour dater l’arrivée que le départ est chargé de confirmer.
Orientation complémentaire
Service destinataire
Le service compétent pour l'étape suivante est :
Section des dates de résidence
Consulter le service destinataire →Œuvre de fiction indépendante. Ce service, ses règles et ses attributions sont imaginaires et ne constituent aucune information officielle.