ADM-88-02
Protection contre les nuisances sonores · Fiche pratique
Comment signaler un chantier trop bruyant ?
Le chantier figure au calendrier des activités bruyantes, mais les plaintes sont examinées exclusivement pendant les périodes où le calendrier ne prévoit aucun travail.
1. Pièces et conditions
Le signalement doit comporter un relevé réalisé hors des heures de chantier et attestant le bruit causé pendant les heures de chantier.
2. Suite de la démarche
L’inspection constate le respect des horaires sur la plage sans travaux et transmet la nuisance aux archives des activités dont la date reste à vérifier.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-03-005 — Procédure de classement des documents introuvables →
ADM-88-03 — Comment demander une dérogation à des horaires bruyants ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.