ADM-88-02 / 03
Protection contre les nuisances sonores · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment signaler un chantier trop bruyant ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment signaler un chantier trop bruyant ?
Le chantier figure au calendrier des activités bruyantes, mais les plaintes sont examinées exclusivement pendant les périodes où le calendrier ne prévoit aucun travail.
Pièce à considérer : Le signalement doit comporter un relevé réalisé hors des heures de chantier et attestant le bruit causé pendant les heures de chantier.
Issue prévue : L’inspection constate le respect des horaires sur la plage sans travaux et transmet la nuisance aux archives des activités dont la date reste à vérifier.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.