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FICHE D'ORIENTATION
ADM-64-05

Stationnement et parkings · Fiche pratique

Comment obtenir une copie de ticket de parking perdu ?

Le duplicata est délivré lorsque le conducteur fournit le numéro figurant exclusivement sur le ticket absent.

Référence : ADM-64-05 État : Régulièrement examinéModalité : Selon conditions

1. Pièces et conditions

Une preuve de sortie doit être remise avant détermination de l’heure d’entrée.

2. Suite de la démarche

La durée est certifiée après confirmation qu’aucun stationnement n’a pu être mesuré.

État de traitement

Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.

Constitution du dossier

Quatre formalités de traitement

Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.

Documentation connexe

Références utiles à l'instruction

CS-03-002 — Instructions relatives au formulaire vierge →

ADM-64-01 — Comment demander une vignette de stationnement ? →

Demande de précisions

Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.