ADM-27-02 / 04
Nationalité et naturalisation · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment vérifier l’avancement d’une demande ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment vérifier l’avancement d’une demande ?
Le suivi d’une demande possède quatre statuts : reçue, en examen, examinée et non encore examinable. Le portail ne précise pas lequel précède les autres.
Pièce à considérer : Le service d’information demande le numéro de la décision finale afin de localiser l’étape à laquelle cette décision est toujours attendue.
Issue prévue : L’avancement est confirmé par la progression du nombre de statuts affichés, sans que le dossier ait changé de statut principal.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.