ADM-27-02 / 03
Nationalité et naturalisation · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment vérifier l’avancement d’une demande ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment vérifier l’avancement d’une demande ?
Le suivi d’une demande possède quatre statuts : reçue, en examen, examinée et non encore examinable. Le portail ne précise pas lequel précède les autres.
Pièce à considérer : Le service d’information demande le numéro de la décision finale afin de localiser l’étape à laquelle cette décision est toujours attendue.
Issue prévue : L’avancement est confirmé par la progression du nombre de statuts affichés, sans que le dossier ait changé de statut principal.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.