ADM-27-02 / 02
Nationalité et naturalisation · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment vérifier l’avancement d’une demande ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment vérifier l’avancement d’une demande ?
Le suivi d’une demande possède quatre statuts : reçue, en examen, examinée et non encore examinable. Le portail ne précise pas lequel précède les autres.
Pièce à considérer : Le service d’information demande le numéro de la décision finale afin de localiser l’étape à laquelle cette décision est toujours attendue.
Issue prévue : L’avancement est confirmé par la progression du nombre de statuts affichés, sans que le dossier ait changé de statut principal.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.