ADM-58-04 / 01
Culture, sport et subventions · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment transmettre un bilan de dépenses pour une subvention culturelle ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment transmettre un bilan de dépenses pour une subvention culturelle ?
Le bilan d’une subvention culturelle distingue les coûts engagés des coûts payés ; il exige qu’aucun des deux ne diverge au moment où l’aide permettrait les paiements.
Pièce à considérer : Les quittances des dépenses futures doivent être fournies avant l’octroi des fonds nécessaires pour les acquitter.
Issue prévue : Le compte est déclaré équilibré à l’aide de sommes encore non versées et incomplet dès que ces sommes y sont réputées versées.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.