ADM-56-05 / 01
Transports professionnels et livraisons · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment signaler un changement de véhicule pour une tournée ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment signaler un changement de véhicule pour une tournée ?
La modification de véhicule pour une tournée est recevable si le nouvel engin a déjà accompli le circuit dont l’autorisation de circuler doit être modifiée.
Pièce à considérer : Le dossier comprend le relevé du parcours futur effectué avec le véhicule qui ne sera affecté qu’après confirmation du changement.
Issue prévue : La tournée est attribuée au nouveau véhicule dans le planning et demeure assignée à l’ancien dans la liste des véhicules autorisés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.