ADM-56-05 / 02
Transports professionnels et livraisons · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment signaler un changement de véhicule pour une tournée ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment signaler un changement de véhicule pour une tournée ?
La modification de véhicule pour une tournée est recevable si le nouvel engin a déjà accompli le circuit dont l’autorisation de circuler doit être modifiée.
Pièce à considérer : Le dossier comprend le relevé du parcours futur effectué avec le véhicule qui ne sera affecté qu’après confirmation du changement.
Issue prévue : La tournée est attribuée au nouveau véhicule dans le planning et demeure assignée à l’ancien dans la liste des véhicules autorisés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.