ADM-43-02 / 03
Votations et droits politiques · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment rectifier mon inscription électorale ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment rectifier mon inscription électorale ?
L’inscription sur la liste doit pouvoir être rectifiée, mais la procédure ne sait vérifier une inscription absente qu’en retrouvant sa ligne dans cette même liste.
Pièce à considérer : Le bureau demande la référence de la ligne manquante afin d’attribuer une référence à l’inscription qui manque au registre.
Issue prévue : Le registre certifie la demande de correction et maintient la liste initiale comme seule preuve officielle de l’absence qu’il doit corriger.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.